Faire reconnaître une certification par France Compétences est un levier stratégique pour les organismes de formation souhaitant attester des compétences professionnelles et rendre leurs parcours de formation certifiants éligibles au CPF. Une certification inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS) apporte une légitimité supplémentaire et facilite son attractivité auprès des entreprises et des apprenants. Toutefois, l’enregistrement d’une certification est une démarche rigoureuse qui repose sur des critères précis. Il est essentiel de choisir le bon répertoire, de vérifier l’éligibilité de votre projet, puis de préparer un dossier solide avant de le déposer auprès de France Compétences.
Choisir le bon répertoire pour votre certification
Avant de débuter l’instruction de votre dossier, vous devez déterminer si votre certification doit être enregistrée au RNCP ou au RS. Le choix du bon répertoire repose sur la finalité de votre certification et le public cible.
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) est destiné aux certifications qualifiantes pour un métier. Elles doivent attester que le titulaire possède toutes les compétences nécessaires pour exercer une activité professionnelle clairement définie. L’enregistrement au RNCP suppose de démontrer que le métier visé existe réellement, en s’appuyant sur une analyse des offres d’emploi et des perspectives d’embauche.
Le Répertoire Spécifique (RS) concerne les certifications qui valident des compétences transversales ou complémentaires à un métier. Il s’adresse à un public cible précis de professionnels souhaitant renforcer leur employabilité dans un secteur d’activité précis. Contrairement au RNCP, il ne s’agit pas de certifier un métier, mais des compétences spécifiques reconnues par le marché du travail.
Votre choix dépendra donc de l’objectif de la certification et du positionnement que vous souhaitez lui donner. Une étude approfondie des besoins du marché et des attentes des employeurs vous aidera à faire le bon choix.
Vérifier les conditions d’éligibilité
L’enregistrement d’une certification auprès de France Compétences est soumis à des exigences spécifiques qui varient selon le répertoire visé.
Pour le RNCP, vous devez justifier de l’insertion professionnelle de vos titulaires avec au moins deux promotions sur deux années civiles distinctes. Vous devez fournir des indicateurs précis sur leur employabilité après la formation pour justifier l’impact de celle-ci.
Pour le RS, l’exigence en matière d’expérience de formation est moins contraignante, mais il faut démontrer la pertinence des compétences certifiées et leur valeur pour les professionnels concernés.
Avant de vous lancer dans la constitution de votre dossier, il est donc primordial de vérifier que votre certification remplit bien ces critères.
Constituer un dossier solide pour l’enregistrement
Le dépôt d’une certification auprès de France Compétences repose sur la constitution d’un dossier détaillé qui doit démontrer la pertinence et la qualité du projet. Plusieurs documents clés doivent être réunis pour justifier l’intérêt de la certification et son alignement avec les besoins du marché du travail.
- Étude de l’opportunité : Analyse des besoins du marché, enquêtes sectorielles et exemples d’offres d’emploi.
- Référentiel de compétences et d’évaluation : Définition précise des compétences certifiées et des critères d’évaluation.
- Règlement de certification : Conditions d’accès, déroulement des épreuves et composition du jury de certification.
- Documents supplémentaires pour le RNCP : Tableau d’insertion des promotions, PV de jury, livret VAE, etc.
Une attention particulière doit être portée à la structuration du dossier. Un manque de clarté ou une documentation incomplète peut entraîner un rejet ou un ajournement de votre demande.
Déposer le dossier auprès de France Compétences
Une fois votre dossier finalisé, il doit être soumis sur la plateforme CertifPro de France Compétences. L’examen de votre demande suit plusieurs étapes avant d’aboutir à une décision finale :
- Vérification de la recevabilité administrative.
- Affectation à un instructeur spécialisé.
- Analyse et soumission à une commission de délibération.
- Décision finale : acceptation, ajournement ou refus.
Le traitement d’un dossier dure en moyenne 5 à 7 mois, ce qui souligne l’importance de soumettre une candidature complète et argumentée dès le premier dépôt.
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