Attention, une formation n’est pas une certification :
→ Formation: transmission d’un ensemble de savoir, savoir-faire et savoir-être selon un ensemble de modalités pédagogiques adaptées à l’objectif poursuivi dans une durée limitée.
→ Certification: évaluation d’un ensemble de compétences dans des conditions normées et reproductibles permettant de garantir le niveau du candidat par rapport à un référentiel.
La liste des certifications professionnelles actives est consultable sur le site de France Compétences. (https://www.francecompetences.fr/)
Comprendre la différence entre le RS et le RNCP
Le Répertoire Spécifique regroupe les certifications s’adressant à des professionnels en activité souhaitant acquérir des compétences complémentaires :
→ Habilitation ou certification légale ou réglementaire
→ Certifications de compétences transversales
→ Certifications de compétences complémentaires à un métier
Le RNCP ou Répertoire National de la Certification Professionnelle regroupe l’ensemble des certifications diplômantes préparant à un métier.
Si la finalité des formations RNCP et au Répertoire Spécifique est différente, les modalités d’accès sont identiques. L’organisme de formation doit constituer un dossier comprenant :
- Une note d’opportunités : Argumentaire démontrant que votre certification professionnelle répond à un besoin du marché du travail (statistiques crédibles, enquêtes) et prouver votre crédibilité, notamment par le biais de l’analyse des résultats obtenus et courriers de soutien.
- Le référentiel d’activités, de compétences et d’évaluation : Identification des activités professionnelles et des compétences qui seront attestées dans le cadre de la certification en définissant les méthodes d’évaluation et critères de réussite qui permettront à votre jury de valider le niveau des candidats à la certification.
- Les documents organisationnels : Règlement d’évaluation des épreuves certificatives indiquant les modalités d’organisation, de déroulement et de délivrance de votre certification professionnelle.
Il n’existe pas de modèles de ces documents fournis par France Compétences, qui met cependant une série de guides et notices pour vous aider à comprendre le niveau attendu. (https://www.francecompetences.fr/base-documentaire/deliberation-de-la-commission-de-la-certification-professionnelle/)
Comprendre le processus d’enregistrement et de validation d’une certification professionnelle
Une fois le dossier constitué, le dépôt de la demande se fait sur le site de France Compétences, organe de l’état ayant pour mission d’assurer le financement, la régulation et l’amélioration du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage. (https://certifpro.francecompetences.fr/login)
Toute demande de dépôt est gratuite et il est possible de faire plusieurs demandes de dépôt en simultané. Les délais de traitement pour chaque demande sont en moyenne de 7 mois pour l’ensemble du processus suivant:
- Etude de la faisabilité (1 mois) : Les équipes de France Compétence s’assure de la complétude du dossier remis par le déposant, il s’agit d’un examen sur la forme pour vérifier l’éligibilité de la demande.
- Instruction (5 mois) : Affectation du dossier à un instructeur en fonction du secteur d’activité qui va évaluer la pertinence du dossier et donc examiner le fond. Chaque instructeur est supervisé pour garantir l’égalité de traitement entre les demandeurs. Le déposant dispose des coordonnées de l’instructeur qui peut le contacter pour faire des demandes complémentaires.
- Commission de délibération (15 jours): L’instructeur présente la demande de dépôt devant une commission de délibération composée de représentants de l’état, d’organisations syndicales et professionnelles. La liste des membres composant cette commission est disponible sur le site de France Compétences (https://vu.fr/zBjU)
- Communication de la décision (2-15 jours):
- Décision favorable: réponse communiquée sous 24 à 48h
- Décision d’ajournement: notification du motif au demandeur
- Décision défavorable: notification sous deux semaines
En 2022, les taux d’acceptation sont de 41% au RNCP et de 18% au Répertoire spécifique.
Les critères d’évaluation de France Compétences
Pour augmenter ses chances de réussite, il vaut mieux bien comprendre les critères d’évaluation de France Compétences.
Pour un titre au RNCP, l’instructeur va évaluer le dossier selon 9 critères :
- L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle.
- L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi.
- La qualité des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation.
- La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation.
- La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l’exercice du métier visé.
- La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la VAE.
- La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation.
- Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétence.
- Le cas échéant, les modalités d’association des CPNE de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.
Pour une certification professionnelle enregistrée au Répertoire Spécifique, l’instructeur va évaluer le dossier selon 6 critères :
- L’adéquation des connaissances et compétences visées par rapport aux besoins du marché du travail.
- La qualité du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation de la formation.
- La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation.
- La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice des compétences professionnelles visées par le projet de certification.
- Le cas échéant, la cohérence des correspondances mises en place avec les blocs de compétences de certifications professionnelles enregistrées dans le RNCP.
- Le cas échéant, les modalités d’association des CPNE de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.
QualiBOOST vous accompagne dans la rédaction de votre projet de dépôt pour vous donner toutes les chances de réussir.
