Qualiopi évolue. Et cette fois, il ne s’agit pas simplement d’une nouvelle version du Guide de lecture.
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise directement le Référentiel national qualité (RNQ) sur lequel repose la certification Qualiopi.
Cette nouvelle version entre en vigueur le 1er novembre 2026.
Information du public, formations certifiantes, prévention des violences, formation à distance, sous-traitance, gouvernance des CFA, analyse des risques… Plusieurs exigences sont renforcées et un nouvel indicateur 33 fait son apparition.
Vous êtes organisme de formation, CFA, organisme proposant des formations certifiantes ou faisant appel à des sous-traitants ?
Voici les principaux changements à anticiper et surtout votre TO DO LIST Qualiopi pour être prêt au 1er novembre 2026.
Depuis sa création, Qualiopi repose sur 7 critères et 32 indicateurs permettant d’apprécier la qualité des actions concourant au développement des compétences.
Le décret du 1er août 2026 fait évoluer plusieurs de ces indicateurs et en crée un nouveau.
L’objectif est notamment de renforcer certaines exigences relatives :
Le changement n’est donc pas uniquement documentaire.
Pour certains organismes, il va nécessiter de faire évoluer concrètement les pratiques, procédures et outils utilisés au quotidien.
Le nouveau texte insiste notamment sur l’absence d’informations susceptibles d’induire le public en erreur concernant les conditions d’accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement ou encore les droits liés aux poursuites d’études.
Relisez votre site internet.
Vérifiez vos programmes de formation.
Contrôlez vos plaquettes et supports commerciaux.
Vérifiez vos communications relatives aux financements.
Supprimez toute promesse laissant entendre qu’un financement est automatique lorsqu’il ne l’est pas.
Vérifiez que vous ne créez aucune confusion sur la reconnaissance de la formation ou les possibilités de poursuite d’études.
Le bon réflexe : une communication juste, loyale et vérifiable.
Publier des indicateurs ne suffit plus.
Le nouveau référentiel prévoit explicitement que le prestataire doit préciser de manière transparente leurs modalités de calcul, sauf lorsqu’il s’appuie sur des dispositifs existants.
Si vous affichez par exemple 98 % de satisfaction, soyez désormais capable d’indiquer comment vous obtenez ce chiffre.
Pour chaque indicateur publié, précisez :
la période concernée ;
la population prise en compte ;
le nombre de répondants lorsque cela est pertinent ;
la méthode de calcul ;
éventuellement les exclusions ou particularités méthodologiques.
Votre taux de satisfaction ne doit plus être seulement un chiffre marketing.
Il doit être compréhensible et vérifiable.
Pour les formations conduisant à une certification professionnelle, les organismes communiquaient déjà sur les taux d’obtention, les blocs de compétences, les équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés.
Le nouveau texte met désormais explicitement l’accent sur les poursuites d’études.
Vérifiez vos programmes et votre communication et indiquez clairement :
les taux d’obtention ;
les possibilités de validation par blocs ;
les équivalences ;
les passerelles ;
les suites de parcours avec des liens fonctionnels vers les pages certifications sur le site de France Compétences;
les possibilités de poursuite d’études ;
les débouchés.
Et lorsqu’il n’existe pas de poursuite d’études directement identifiée, ne laissez pas entendre le contraire.
Autre évolution importante pour les organismes proposant des formations certifiantes RS ou RNCP.
Le prestataire doit désormais pouvoir prouver sa capacité à assurer la certification, y compris lorsqu’il intervient en qualité d’organisme habilité.
Il doit également s’assurer de l’adéquation du contenu de la formation avec les exigences de la certification visée.
Vérifiez votre habilitation auprès du certificateur.
Conservez les conventions et preuves correspondantes.
Vérifiez que votre programme correspond réellement aux compétences visées par la certification.
Assurez-vous que les modalités prévues par le certificateur sont correctement intégrées à votre parcours.
Pour les organismes préparant à une certification RS ou RNCP, c’est un point à intégrer immédiatement à votre système qualité.
Le référentiel renforce également la prévention et le traitement des situations de violence rencontrées pendant les parcours de formation.
L’organisme doit être capable de démontrer qu’il ne se contente pas de réagir lorsqu’une situation survient : il doit également organiser sa prévention.
Cela concerne notamment les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations.
Vous pouvez notamment :
formaliser une procédure de prévention et de traitement ;
intégrer ces dispositions dans votre règlement intérieur ;
créer une charte dédiée ;
informer les stagiaires des interlocuteurs et dispositifs disponibles ;
sensibiliser vos équipes et formateurs ;
prévoir une procédure de signalement ;
tracer le traitement des éventuelles situations rencontrées.
L’objectif est d’être capable de répondre à deux questions :
Comment prévenez-vous ces situations ? Et que faites-vous lorsqu’elles surviennent ?
Pour les organismes concernés par l’alternance, le traitement des ruptures doit également être davantage structuré.
Une rupture de contrat ne doit pas rester sans réponse.
Votre TO DO LIST
Formalisez :
L’objectif : pouvoir démontrer une prise en charge rapide de la situation.
Les CFA doivent renforcer l’information communiquée aux apprentis, notamment lorsqu’ils sont mineurs.
Les supports doivent intégrer les dispositifs d’accompagnement, de prévention et de signalement concernant notamment :
les violences, le harcèlement moral ou sexuel, les agissements sexistes et les discriminations.
Pensez également à communiquer les coordonnées du médiateur de l’apprentissage.
Passez en revue :
votre livret d’accueil ;
votre règlement intérieur ;
vos supports destinés aux apprentis ;
vos procédures de signalement ;
les coordonnées et ressources communiquées.
Vous proposez des formations à distance ?
Le nouveau référentiel prévoit explicitement que, lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l’effectivité de leur suivi par les apprenants.
Il faut donc pouvoir démontrer que les modules ont réellement été suivis.
Selon votre dispositif, cela peut passer par :
Autre nouveauté : au-delà d’un nombre d’intervenants par formation qui doit être fixé par arrêté, un référent pédagogique devra assurer la coordination entre les intervenants.
Vérifiez les preuves de suivi de vos formations à distance.
Assurez-vous qu’elles permettent réellement de démontrer l’effectivité du parcours.
Formalisez la coordination entre les différents formateurs.
Identifiez votre référent pédagogique lorsque vous êtes concerné.
Les CFA doivent désormais démontrer davantage la qualité du pilotage de leurs formations et la participation des apprentis, formateurs et entreprises à leur gouvernance.
Le conseil de perfectionnement prend donc toute son importance.
Lorsque la proportion d’heures d’enseignement assurées par des intervenants permanents devient inférieure au seuil qui sera fixé par arrêté, des modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions devront également être mises en œuvre.
Vérifiez le fonctionnement de votre conseil de perfectionnement.
Faites participer réellement les apprentis, formateurs et entreprises.
Conservez les comptes rendus et plans d’actions.
Formalisez vos autres instances de communication.
Organisez la supervision de vos intervenants lorsque nécessaire.
Un conseil de perfectionnement ne doit pas seulement exister sur le papier : il doit participer concrètement au pilotage et à l’amélioration du CFA.
Faire signer un contrat de sous-traitance ne suffit pas.
Le nouveau référentiel demande au prestataire de s’assurer du respect de la conformité au RNQ et d’en assurer la traçabilité dans les contrats de sous-traitance.
Vous devez donc être capable de démontrer comment vous vérifiez les prestations réalisées pour votre compte.
Mettez par exemple en place :
une procédure de sélection ;
une checklist de conformité ;
des justificatifs à fournir ;
des évaluations régulières ;
des contrôles documentaires ;
des actions correctives lorsque des écarts sont identifiés.
Sous-traiter une prestation ne signifie pas sous-traiter votre responsabilité qualité.
Jusqu’à présent, l’indicateur 32 était essentiellement associé à l’exploitation des appréciations et réclamations.
La nouvelle rédaction ajoute explicitement une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.
C’est un changement intéressant.
Il ne s’agit plus seulement de constater un problème après qu’il s’est produit.
Il faut également être capable d’identifier les risques susceptibles d’affecter la qualité de vos prestations.
Lorsque vous analysez une réclamation, une insatisfaction ou un dysfonctionnement, ajoutez par exemple une cotation :
Impact faible / modéré / majeur
Puis utilisez cette analyse pour prioriser vos actions d’amélioration.
Vous transformez ainsi votre tableau de suivi en véritable outil de gestion des risques.
C’est la grande nouveauté de cette réforme : Qualiopi passe de 32 à 33 indicateurs.
Ce nouvel indicateur concerne spécifiquement les CFA.
Il impose la mise en place d’un dispositif permettant aux apprenants d’évaluer les contenus et les enseignements.
Et attention : cette évaluation doit être distincte du recueil général de satisfaction.
Il ne suffit donc plus de demander :
Êtes-vous satisfait de votre formation ?
Il faut permettre aux apprenants de porter un regard spécifique sur la qualité pédagogique.
Les résultats doivent ensuite être :
analysés → partagés avec les équipes pédagogiques → transformés en actions d’amélioration → puis réévalués pour vérifier leur efficacité.
Créez un questionnaire pédagogique spécifique permettant par exemple d’évaluer :
la pertinence des contenus ;
leur niveau de difficulté ;
la progression pédagogique ;
la qualité des enseignements ;
l’articulation entre théorie et pratique ;
l’adéquation avec les compétences attendues ;
les éventuelles difficultés pédagogiques rencontrées.
Puis prévoyez une procédure permettant de démontrer :
Évaluation → analyse → échange avec l’équipe pédagogique → action → mesure de l’efficacité.
Vous l’aurez compris : cette nouvelle version ne nécessite pas nécessairement de reconstruire tout votre système qualité.
Mais elle nécessite de faire un état des lieux précis de vos pratiques et de vos documents avant votre prochain audit.
Site internet, programmes, indicateurs, procédures, habilitations, règlement intérieur, suivi des formations à distance, gestion des sous-traitants, questionnaires, conseil de perfectionnement…
Certains organismes auront quelques ajustements à réaliser.
Pour d’autres, les changements seront beaucoup plus importants.
L’enjeu est de le savoir avant l’audit.
Chez QualiBOOST, je vous accompagne pour intégrer ces nouvelles exigences à votre système qualité sans repartir de zéro et sans créer des dizaines de procédures inutiles.
L’objectif est d’identifier ce que vous faites déjà, ce qui doit simplement être ajusté et ce qui doit réellement être créé avant votre prochain audit.
Mon accompagnement comprend :
un audit blanc de votre organisation ;
un compte rendu détaillé avec mes recommandations ;
des modèles de documents lorsque des éléments doivent être créés ou actualisés ;
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L’objectif n’est pas de vous faire produire davantage de documents.
Il est de vous permettre de savoir exactement ce que vous devez modifier pour être conforme au nouveau référentiel Qualiopi applicable au 1er novembre 2026.
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