Obtenez et conservez la certification Qualiopi

Depuis le 1^er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour accéder aux fonds de financement publics. Elle succède alors à DATADOCK.

Pour vendre des formations professionnelles à des particuliers ou des professionnels, une entreprise doit être déclarée auprès des DREETS comme organisme de formation. Pour cela, elles doivent obtenir leur Numéro de Déclaration d’Activité (NDA). Alors, les prestations de formations professionnelles peuvent être exonérées de TVA et les organismes doivent déclarer un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) annuel.

Dans le cas où les clients de l’organisme de formation financent les prestations avec leurs fonds propres, la certification Qualiopi n’est pas indispensable. En revanche, si vous souhaitez offrir la possibilité à vos clients d’accéder aux financements publics, la certification Qualiopi devient obligatoire.

Au-delà du caractère obligatoire, la certification Qualiopi est surtout un gage de la qualité de votre organisation et donc une véritable opportunité commerciale.

QualiBOOST vous accompagne pas à pas dans l’obtention de la certification Qualiopi : hello@qualiboost.fr

Toutes nos actions de formation s’adaptent à vos besoins. Jusqu’à 4 personnes, le tarif de la formation ne varie pas. Au-delà, nous vous ferons une proposition commerciale sur mesure.

Nos formations peuvent avoir lieu en distanciel ou en présentiel. En distanciel, les participants doivent être équipés d’un ordinateur avec accès à internet, d’une caméra et d’un micro fonctionnels. En présentiel, le lieu sera convenu avec les participants en fonction de leur profil et leur mobilité. Les frais de déplacement vous seront facturés au réel.

Pour toute situation de handicap, notre référent handicap se tient disponible pour étudier les aménagements de parcours possibles : hello@qualiboost.fr.

Un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) doit répondre à des obligations légales et réglementaires :

• Mentionner dans les statuts l’activité de formation par apprentissage et les transmettre au Préfet de la région – Ne s’applique pas au CFA d’entreprise
• Effectuer une déclaration auprès des DREETS pour obtenir son NDA
• Respecter les missions des CFA
• Respecter le principe de gratuité
• Constituer et mettre en œuvre un conseil de perfectionnement
• Rédiger et mettre en œuvre un règlement intérieur
• Respecter les références à la nation
• Mettre en place une comptabilité analytique
• Obtenir la certification Qualiopi

Dans le cadre de la certification Qualiopi, le CFA doit répondre à des indicateurs spécifiques :

• Indicateur 13 : Coordination des apprentis
• Indicateur 14 : Exercice de la citoyenneté
• Indicateur 15 : Droits et devoirs des apprentis
• Indicateur 20 : Personnels dédiés
• Indicateur 28 : Formations en situation de travail
• Indicateur 29 : Insertion professionnelle

QualiBOOST vous accompagne pas à pas dans la mise en place de votre CFA : hello@qualiboost.fr

Pour proposer des formations sur moncompteformation.gouv.fr, l’organisme de formation doit disposer de la certification Qualiopi et proposer des formations éligibles :

• Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
• Bilans de compétences
• Formations préparant à l’obtention du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd
• Formations accompagnant à la création ou reprise d’entreprise
• Formations dites « certifiantes » préparant à des certifications professionnelles enregistrées au Répertoire Spécifique (RS) ou au RNCP

Pour les formations certifiantes, vous pouvez vous rapprocher d’un certificateur possédant une certification professionnelle active au RS ou au RNCP dont la liste est disponible sur www.francecompétences.fr. Si vous souhaitez déposer votre propre certification au RS ou au RNCP, n’hésitez pas à nous contacter pour réserver votre étude de faisabilité offerte : hello@qualiboost.fr.

La certification Qualiopi s’obtient pour une durée de 3 ans. Le premier audit, appelé « audit initial » se déroule en présentiel et dont la durée dépend du périmètre de la certification et du Chiffre d’affaires (CA) :

• AFC = Actions de formation continue
• CBC = Bilans de compétences
• VAE = Validation des acquis de l’expérience
• CFA = Centre de formation d’apprentis

Entre le 14 ^ème et le 22^ème mois, l’organisme de formation certifié doit passer un audit de surveillance qui se déroule en principe à distance et dont la durée varie selon les modalités suivantes :

Au bout de 3 ans, l’organisme recommence un nouveau cycle. L’audit initial s’appelle alors « audit de renouvellement » mais la barème de calcul de la durée reste inchangé. L’audit de renouvellement est également suivi d’un audit de surveillance entre le 14^ème et le 22^ème mois.